Droit international et droit européen (fiche nationale) — RNCP36113
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RNCP36113codeDroit international et droit européen (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP36113, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2026.
La fiche
| Code | RNCP36113 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2022 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2026 — les autres de 2026 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19762762300097
- UNIVERSITE DE POITIERS — ses autres certifications SIRET 19860856400375
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE DE LILLE — ses autres certifications SIRET 13002975400012
- UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE — ses autres certifications SIRET 19801344300017
- UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
- UNIVERSITE PARIS-SACLAY — ses autres certifications SIRET 13002602400054
- UNIVERSITE PARIS NANTERRE — ses autres certifications SIRET 19921204400010
- UNIVERSITE COTE D'AZUR — ses autres certifications SIRET 13002566100013
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP36113BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP36113BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision
- RNCP36113BC10 — Gérer un contentieux
- RNCP36113BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP36113BC06 — Réaliser une veille juridique dans un environnement européen et international
- RNCP36113BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité
- RNCP36113BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit international et de droit européen
- RNCP36113BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques pour du droit international et droit européen
- RNCP36113BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP36113BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Métiers visés
Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Défense et conseil juridique · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Conseil en organisation et management d''entreprise · Représentation de l''Etat sur le territoire national ou international
Spécialité de formation
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit · 128 : Droit, sciences politiques · 345 : Application des droits et statuts des personnes
Domaines (Formacode)
Droit comparé · Droit international
Organismes habilités — 4
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
- FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
- UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.