Collaborateur juriste notarial — RNCP36685
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RNCP36685codeCollaborateur juriste notarial est enregistrée au RNCP sous le code RNCP36685, au niveau 5. Son enregistrement court jusqu’au 31/08/2027.
La fiche
| Code | RNCP36685 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 5 |
| Type de certification | Brevet de technicien supérieur (BTS) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/09/2022 |
| Fin d’enregistrement | 31/08/2027 — les autres de 2027 |
| Accessible en Nouvelle-Calédonie | oui |
| Accessible en Polynésie française | oui |
Qui délivre cette certification
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP36685BC03 — Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
- RNCP36685BC02 — Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
- RNCP36685BC01 — Accompagner le client selon les règles déontologiques.
Métiers visés
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc · 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Domaines (Formacode)
Notariat
Filiation
Remplace : RNCP4984
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.