Droit de l’environnement (fiche nationale) — RNCP36761
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RNCP36761codeDroit de l’environnement (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP36761, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 15/07/2027.
La fiche
| Code | RNCP36761 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 15/07/2022 |
| Fin d’enregistrement | 15/07/2027 — les autres de 2027 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13003051300019
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP36761BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision en matière environnementale
- RNCP36761BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP36761BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP36761BC03 — Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP36761BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP36761BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur toutes questions juridiques liées à des enjeux environnementaux
- RNCP36761BC06 — Réaliser une veille juridique sur l’ensemble des enjeux environnementaux
- RNCP36761BC07 — Gérer les enjeux environnementaux au sein d’une entité
- RNCP36761BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en matière environnementale
- RNCP36761BC10 — Gérer un contentieux en matière environnementale
Métiers visés
Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Défense et conseil juridique · Conseil en organisation et management d''entreprise · Développement local · Collaboration juridique
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 128f : Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles · 310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Domaines (Formacode)
Droit environnement · Développement durable · Politique environnementale · Responsabilité sociétale entreprise
Organismes habilités — 1
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.