Droit des espaces et des activités maritimes (fiche nationale) — RNCP36779

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Droit des espaces et des activités maritimes (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP36779, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 15/07/2027.

La fiche

Code	RNCP36779
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	15/07/2022
Fin d’enregistrement	15/07/2027 — les autres de 2027

Qui délivre cette certification

• UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19762762300097
• UNIVERSITE DE BREST — ses autres certifications SIRET 94129831700012
• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP36779BC06 — Mettre en œuvre les formes juridiques, rédiger des notes et actes juridiques
• RNCP36779BC05 — Analyser des actes maritimes en mobilisant le droit maritime dans ses dimensions civiles, commerciales et pénales, le droit de l’action publique, le droit portuaire, le droit du littoral et de la mer côtière
• RNCP36779BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• RNCP36779BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• RNCP36779BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP36779BC03 — Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Métiers visés

Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Défense et conseil juridique · Rédaction et gestion en assurances · Affrètement transport

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques

Domaines (Formacode)

Droit maritime · Droit privé · Droit public

Filiation

Remplace : RNCP17762

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.