Droit civil (fiche nationale) — RNCP38157

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Droit civil (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38157, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.

La fiche

Code	RNCP38157
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/01/2024
Fin d’enregistrement	31/12/2028 — les autres de 2028

Qui délivre cette certification

• UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
• UNIVERSITE DE LORRAINE — ses autres certifications SIRET 13001550600012
• UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
• UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE — ses autres certifications SIRET 13002806100013

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP38157BC06 — Réaliser une veille juridique dans le domaine du droit civil
• RNCP38157BC08 — Fournir un appui juridique en droit civil à la prise de décision
• RNCP38157BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• RNCP38157BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP38157BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• RNCP38157BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil
• RNCP38157BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une personne
• RNCP38157BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
• RNCP38157BC10 — Gérer un contentieux en droit civil
• RNCP38157BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en droit civil

Métiers visés

Aide et médiation judiciaire · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques

Domaines (Formacode)

Droit civil

Filiation

Remplace : RNCP32279

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.