Droit des affaires (fiche nationale) — RNCP38159
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RNCP38159codeDroit des affaires (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38159, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38159 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE — ses autres certifications SIRET 93823061200013
- UNIVERSITE D'ANGERS — ses autres certifications SIRET 19490970100303
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
- UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE — ses autres certifications SIRET 13002806100013
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
- UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) — ses autres certifications SIRET 93810656400017
- UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19762762300097
- NANTES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002974700016
- UNIVERSITE PSL — ses autres certifications SIRET 13002614900018
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
- NIMES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 93249157400012
- UNIVERSITE D'ORLEANS — ses autres certifications SIRET 19450855200016
- UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) — ses autres certifications SIRET 93850168100010
- UNIVERSITE DE POITIERS — ses autres certifications SIRET 19860856400375
- CY CERGY PARIS UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002597600015
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19761904200017
- UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) — ses autres certifications SIRET 13002574500014
- UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38159BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38159BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit des affaires
- RNCP38159BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38159BC10 — Créer une entreprise et accompagner son fonctionnement, son développement, sa transmission, sa restructuration
- RNCP38159BC08 — Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des affaires
- RNCP38159BC07 — Fournir un appui juridique à la prise de décision en mobilisant le raisonnement juridique en droit des affaires
- RNCP38159BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38159BC06 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en mobilisant les dispositions et outils du droit des affaires
- RNCP38159BC09 — Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires
- RNCP38159BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Métiers visés
Conseil en organisation et management d''entreprise · Direction administrative et financière · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique · Management et ingénierie d''affaires
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion · 313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Domaines (Formacode)
Droit affaires · Droit fiscal · Droit propriété intellectuelle · Droit réglementation bancaire · Gestion risque banque assurance
Organismes habilités — 17
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
- ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
- ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY
- ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
- CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
- CFA
- ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE
- FORMA SUP ARL
- FORMA-SUP SAVOIE MONT BLANC
- FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
- FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
- FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
- ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
- UNION UNIVERSITE ECONOMIE
- UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE
- UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
Filiation
Remplace : RNCP34127
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.