Droit de l'entreprise (fiche nationale) — RNCP38162
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RNCP38162codeDroit de l'entreprise (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38162, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38162 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE DE TOURS — ses autres certifications SIRET 19370800500478
- UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE — ses autres certifications SIRET 19594403800205
- UNIVERSITE DE LIMOGES — ses autres certifications SIRET 19870669900321
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799
- UNIVERSITE PSL — ses autres certifications SIRET 13002614900018
- UNIVERSITE DE LILLE — ses autres certifications SIRET 13002975400012
- UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE — ses autres certifications SIRET 19801344300017
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
- UNIVERSITE D ARTOIS — ses autres certifications SIRET 19624401600016
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE — ses autres certifications SIRET 19170032700015
- CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS — ses autres certifications SIRET 19753471200017
- INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION — ses autres certifications SIRET 19811201300018
- UNIVERSITE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13003051300019
- UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) — ses autres certifications SIRET 19640251500270
- UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) — ses autres certifications SIRET 93810656400017
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38162BC05 — Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
- RNCP38162BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38162BC06 — Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
- RNCP38162BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38162BC03 — Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38162BC07 — Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
- RNCP38162BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38162BC08 — Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs
Métiers visés
Défense et conseil juridique · Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux · Collaboration juridique
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Domaines (Formacode)
Droit contrat · Droit fiscal · Transmission entreprise
Organismes habilités — 21
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE
- ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION OCCITANIE
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REUNION
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN GUADELOUPE
- C.D.E.S.- PROGESPORT
- CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE
- CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- CNAM BRETAGNE - AGCNAM
- CNAM CENTRE-VAL DE LOIRE - AGCNAM
- CNAM GRAND EST
- CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM
- CNAM NORMANDIE
- CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION
- CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
- DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
- FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
- IPST - CNAM
- UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
Filiation
Remplace : RNCP34225
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.