Droit des collectivités territoriales (fiche nationale) — RNCP38163
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RNCP38163codeDroit des collectivités territoriales (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38163, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38163 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE DE POITIERS — ses autres certifications SIRET 19860856400375
- UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19762762300097
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI — ses autres certifications SIRET 19202664900264
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799
- NIMES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 93249157400012
- UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE — ses autres certifications SIRET 19594403800205
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE D ARTOIS — ses autres certifications SIRET 19624401600016
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38163BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38163BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38163BC07 — Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale
- RNCP38163BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38163BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38163BC06 — Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale
- RNCP38163BC05 — Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale
Métiers visés
Développement local · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Défense et conseil juridique
Spécialité de formation
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit · 128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Collectivité territoriale · Décentralisation · Marché public
Organismes habilités — 3
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
- FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
- ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Filiation
Remplace : RNCP34087
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.