Droit de l'environnement et de l'urbanisme (fiche nationale) — RNCP38165

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Droit de l'environnement et de l'urbanisme (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38165, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.

La fiche

Code	RNCP38165
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/01/2024
Fin d’enregistrement	31/12/2028 — les autres de 2028

Qui délivre cette certification

• UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
• NANTES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002974700016
• UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) — ses autres certifications SIRET 19660437500010
• UNIVERSITE DE LIMOGES — ses autres certifications SIRET 19870669900321
• UNIVERSITE DE TOURS — ses autres certifications SIRET 19370800500478
• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
• UNIVERSITE DE STRASBOURG — ses autres certifications SIRET 13000545700010
• UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP38165BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• RNCP38165BC07 — Concevoir et mettre en œuvre la gestion de projets environnementaux ou urbanistiques
• RNCP38165BC05 — Mettre en œuvre une analyse juridique de situations complexes et faisant appel à l’interdisciplinarité
• RNCP38165BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• RNCP38165BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
• RNCP38165BC06 — Adopter des solutions juridiques adaptées à une problématique juridique environnementale ou urbanistique
• RNCP38165BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Métiers visés

Conseil en organisation et management d''entreprise · Développement local · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Défense et conseil juridique · Collaboration juridique

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques · 341 : Aménagement du territoire, urbanisme · 343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Domaines (Formacode)

Aménagement territoire · Droit environnement · Droit urbanisme · Développement durable

Organismes habilités — 1

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

• ESI BUSINESS EXECUTIVE

Filiation

Remplace : RNCP34080

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.