Droit européen (fiche nationale) — RNCP38167
Vous en avez plusieurs à vérifier ? Vérification en masse et API · Le répertoire en jeu de données · Demander une vérification
RNCP38167codeDroit européen (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38167, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38167 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE PARIS NANTERRE — ses autres certifications SIRET 19921204400010
- ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13001848400019
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE DE TOURS — ses autres certifications SIRET 19370800500478
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE DE STRASBOURG — ses autres certifications SIRET 13000545700010
- UNIVERSITE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13003051300019
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
- UNIVERSITE DE BORDEAUX — ses autres certifications SIRET 13001835100010
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN — ses autres certifications SIRET 19692437700282
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38167BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision
- RNCP38167BC05 — Réaliser une veille juridique dans un environnement européen
- RNCP38167BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38167BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38167BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les dispositions et outils du droit européen
- RNCP38167BC06 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit européen ou en lien avec le droit européen
- RNCP38167BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38167BC10 — Gérer un contentieux en utilisant les dispositions et outils du droit européen
- RNCP38167BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en utilisant les dispositions et outils du droit européen
- RNCP38167BC03 — Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Métiers visés
Représentation de l''Etat sur le territoire national ou international · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit Union européenne · Politique Union européenne
Organismes habilités — 1
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
Filiation
Remplace : RNCP34109
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.