Droit comparé (fiche nationale) — RNCP38169

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Droit comparé (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38169, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.

La fiche

Code	RNCP38169
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/01/2024
Fin d’enregistrement	31/12/2028 — les autres de 2028

Qui délivre cette certification

• UNIVERSITE PARIS CITE — ses autres certifications SIRET 13002573700011
• UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
• UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
• UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) — ses autres certifications SIRET 19660437500010
• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP38169BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• RNCP38169BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit comparé
• RNCP38169BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
• RNCP38169BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• RNCP38169BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision
• RNCP38169BC07 — Négocier et rédiger des actes juridiques mobilisant le droit comparé
• RNCP38169BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP38169BC06 — Réaliser une veille juridique dans un environnement exigeant le recours au droit comparé

Métiers visés

Aide et médiation judiciaire · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques

Domaines (Formacode)

Droit comparé · Droit international · Droit privé · Droit public

Organismes habilités — 1

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

• FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE

Filiation

Remplace : RNCP34088

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.