Droit du numérique (fiche nationale) — RNCP38172

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RNCP38172code

niv. 7niveau

10blocs de compétences

6organismes habilités

Droit du numérique (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38172, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.

La fiche

Code	`RNCP38172`
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/01/2024
Fin d’enregistrement	31/12/2028 — les autres de 2028

Qui délivre cette certification

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
UNIVERSITE DE LILLE — ses autres certifications SIRET 13002975400012
UNIVERSITE DE POITIERS — ses autres certifications SIRET 19860856400375
UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) — ses autres certifications SIRET 93810656400017
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799
UNIVERSITE PARIS CITE — ses autres certifications SIRET 13002573700011
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN — ses autres certifications SIRET 19692437700282
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE — ses autres certifications SIRET 19170032700015
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
AVIGNON UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 19840685200204
UNIVERSITE PARIS NANTERRE — ses autres certifications SIRET 19921204400010
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI — ses autres certifications SIRET 19202664900264

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

RNCP38172BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de decision fondée sur une analyse des risques
RNCP38172BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP38172BC05 — Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
RNCP38172BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
RNCP38172BC06 — Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé
RNCP38172BC10 — Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique
RNCP38172BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique
RNCP38172BC09 — Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)
RNCP38172BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38172BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Métiers visés

Collaboration juridique · Expertise et support en systèmes d''information · Défense et conseil juridique

Spécialité de formation

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit · 128 : Droit, sciences politiques

Domaines (Formacode)

E-réputation · Règlement général protection données

Organismes habilités — 6

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RNCP34089

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.