Aller au contenu
code-rncp

Droit (fiche nationale) — RNCP38186

Vous en avez plusieurs à vérifier ? Vérification en masse et API · Le répertoire en jeu de données · Demander une vérification

RNCP38186code
niv. 6niveau
8blocs de compétences
5organismes habilités

Droit (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38186, au niveau 6. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.

La fiche

CodeRNCP38186
RépertoireRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
NiveauNiveau 6
Type de certificationLicence (LICENCE)
EnregistrementEnregistrement de droit
Date d’effet01/01/2024
Fin d’enregistrement31/12/2028les autres de 2028
Accessible en Nouvelle-Calédonieoui
Accessible en Polynésie françaiseoui

Qui délivre cette certification

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

Métiers visés

Aide et médiation judiciaire · Sécurité publique · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Collaboration juridique · Contrôle et inspection des impôts

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques

Domaines (Formacode)

Droit

Organismes habilités — 5

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RNCP24423

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.