Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) — RNCP38193
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RNCP38193codeDroit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38193, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38193 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- UNIVERSITE DE STRASBOURG — ses autres certifications SIRET 13000545700010
- UNIVERSITE DE BORDEAUX — ses autres certifications SIRET 13001835100010
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- NANTES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002974700016
- UNIVERSITE DE POITIERS — ses autres certifications SIRET 19860856400375
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38193BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38193BC07 — Défendre les éléments de la propriété intellectuelle
- RNCP38193BC05 — Identifier les éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle en fonction du contexte d'une organisation
- RNCP38193BC06 — Valoriser les éléments du droit de la propriété intellectuelle
- RNCP38193BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38193BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38193BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38193BC08 — Expliquer les éléments du droit de la propriété intellectuelle en s'adaptant aux enjeux, contextes et/ou acteurs
Métiers visés
Collaboration juridique · Défense et conseil juridique
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit affaires · Droit propriété intellectuelle
Organismes habilités — 3
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
- FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
- ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Filiation
Remplace : RNCP34435
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.