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Droit de la santé (fiche nationale) — RNCP38194

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RNCP38194code
niv. 7niveau
10blocs de compétences
8organismes habilités

Droit de la santé (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38194, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.

La fiche

CodeRNCP38194
RépertoireRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
NiveauNiveau 7
Type de certificationMaster (MASTER)
EnregistrementEnregistrement de droit
Date d’effet01/01/2024
Fin d’enregistrement31/12/2028les autres de 2028

Qui délivre cette certification

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

Métiers visés

Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire · Défense et conseil juridique · Coordination de services médicaux ou paramédicaux

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques · 331 : Santé

Domaines (Formacode)

Direction établissement médico-social · Droit · Droit médical

Organismes habilités — 8

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RNCP31492

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.