Droit de l'immobilier (fiche nationale) — RNCP38195
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RNCP38195codeDroit de l'immobilier (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38195, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2029.
La fiche
| Code | RNCP38195 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2029 — les autres de 2029 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
- UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) — ses autres certifications SIRET 13002574500014
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS — ses autres certifications SIRET 19753471200017
- UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) — ses autres certifications SIRET 19660437500010
- UNIVERSITE DE BREST — ses autres certifications SIRET 94129831700012
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38195BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38195BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38195BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
- RNCP38195BC06 — Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
- RNCP38195BC08 — Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision
- RNCP38195BC05 — Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier
- RNCP38195BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38195BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38195BC09 — Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
- RNCP38195BC10 — Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
Métiers visés
Transaction immobilière · Management de projet immobilier · Gérance immobilière · Défense et conseil juridique
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Domaines (Formacode)
Droit contrat · Droit immobilier · Droit urbanisme · Fiscalité immobilière
Organismes habilités — 20
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
- ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE
- ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION OCCITANIE
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REUNION
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN GUADELOUPE
- CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- CNAM BRETAGNE - AGCNAM
- CNAM CENTRE-VAL DE LOIRE - AGCNAM
- CNAM GRAND EST
- CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM
- CNAM NORMANDIE
- CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION
- CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
- DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- ESI BUSINESS EXECUTIVE
- FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
- FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
- IPST - CNAM
Filiation
Remplace : RNCP34105
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.