Droit du patrimoine (fiche nationale) — RNCP38196

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Droit du patrimoine (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38196, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.

La fiche

Code	RNCP38196
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/01/2024
Fin d’enregistrement	31/12/2028 — les autres de 2028

Qui délivre cette certification

• UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
• UNIVERSITE DE LIMOGES — ses autres certifications SIRET 19870669900321
• UNIVERSITE DE POITIERS — ses autres certifications SIRET 19860856400375
• UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
• UNIVERSITE DE LILLE — ses autres certifications SIRET 13002975400012
• UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
• UNIVERSITE DE STRASBOURG — ses autres certifications SIRET 13000545700010
• UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19761904200017
• UNIVERSITE DE LA REUNION — ses autres certifications SIRET 19974478000016
• UNIVERSITE DE TOURS — ses autres certifications SIRET 19370800500478
• UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE — ses autres certifications SIRET 19801344300017

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP38196BC07 — Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des affaires
• RNCP38196BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
• RNCP38196BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP38196BC08 — Mettre en œuvre les fondamentaux du droit fiscal
• RNCP38196BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• RNCP38196BC06 — Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux / successions
• RNCP38196BC05 — Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des biens
• RNCP38196BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• RNCP38196BC09 — Rédiger une consultation patrimoniale

Métiers visés

Aide et médiation judiciaire · Défense et conseil juridique · Collaboration juridique

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques · 313 : Finances, banque, assurances, immobilier · 345 : Application des droits et statuts des personnes

Domaines (Formacode)

Droit civil · Droit immobilier · Droit société · Fiscalité immobilière · Fiscalité particulier

Organismes habilités — 7

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

• ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
• CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE
• FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
• FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
• INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
• JURISCAMPUS
• ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Filiation

Remplace : RNCP34085

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.