Droit fiscal (fiche nationale) — RNCP38197
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RNCP38197codeDroit fiscal (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38197, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38197 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
| Accessible en Polynésie française | oui |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE DE LORRAINE — ses autres certifications SIRET 13001550600012
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN — ses autres certifications SIRET 19692437700282
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38197BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38197BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38197BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38197BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38197BC06 — Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises
- RNCP38197BC05 — Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international
- RNCP38197BC08 — Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales
- RNCP38197BC07 — Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables
Métiers visés
Contrôle et inspection des impôts · Défense et conseil juridique · Conseil en gestion de patrimoine financier · Collaboration juridique · Direction administrative et financière
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 314 : Comptabilite, gestion
Domaines (Formacode)
Comptabilité · Droit affaires · Droit fiscal
Organismes habilités — 4
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
- FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
- ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
Filiation
Remplace : RNCP34122
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.