Justice, procès et procédures (fiche nationale) — RNCP38198
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RNCP38198codeJustice, procès et procédures (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38198, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38198 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
- UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) — ses autres certifications SIRET 93850168100010
- UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19761904200017
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE DE BREST — ses autres certifications SIRET 94129831700012
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
- UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE — ses autres certifications SIRET 93823061200013
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- UNIVERSITE DE LA REUNION — ses autres certifications SIRET 19974478000016
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN — ses autres certifications SIRET 19692437700282
- UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE — ses autres certifications SIRET 19911975100014
- UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES — ses autres certifications SIRET 19931827000014
- UNIVERSITE DE TOURS — ses autres certifications SIRET 19370800500478
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
- UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) — ses autres certifications SIRET 13002574500014
- UNIVERSITE DE BORDEAUX — ses autres certifications SIRET 13001835100010
- UNIVERSITE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13003051300019
- UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE — ses autres certifications SIRET 13002806100013
- NANTES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002974700016
- UNIVERSITE DE TOULON — ses autres certifications SIRET 19830766200017
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38198BC09 — Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
- RNCP38198BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38198BC08 — Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
- RNCP38198BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38198BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38198BC06 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
- RNCP38198BC07 — Fournir un appui juridique à la prise de décision
- RNCP38198BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
- RNCP38198BC03 — Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Métiers visés
Management de la sécurité publique · Défense et conseil juridique · Collaboration juridique · Magistrature · Aide et médiation judiciaire
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit affaires · Droit civil · Droit judiciaire privé · Droit pénal
Organismes habilités — 4
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
Filiation
Remplace : RNCP34098
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.