Droit des libertés (fiche nationale) — RNCP38205
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RNCP38205codeDroit des libertés (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38205, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38205 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE DE STRASBOURG — ses autres certifications SIRET 13000545700010
- UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38205BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38205BC05 — Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des libertés
- RNCP38205BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38205BC06 — Réaliser une veille juridique en droit des libertés
- RNCP38205BC07 — Vérifier le respect du droit des libertés dans le fonctionnement d’une entité
- RNCP38205BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38205BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38205BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit des libertés
- RNCP38205BC10 — Gérer un contentieux en appliquant le droit des libertés
- RNCP38205BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des libertés
Métiers visés
Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Aide et médiation judiciaire · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique
Spécialité de formation
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit · 128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit Union européenne · Droit comparé · Droit privé · Droit public
Filiation
Remplace : RNCP34083
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.