Droit privé (fiche nationale) — RNCP38206
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RNCP38206codeDroit privé (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38206, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38206 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
| Accessible en Polynésie française | oui |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE PARIS NANTERRE — ses autres certifications SIRET 19921204400010
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012
- UNIVERSITE COTE D'AZUR — ses autres certifications SIRET 13002566100013
- UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE — ses autres certifications SIRET 19987001500013
- UNIVERSITE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13003051300019
- UNIVERSITE DES ANTILLES — ses autres certifications SIRET 19971585500011
- NANTES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002974700016
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
- UNIVERSITE DU MANS — ses autres certifications SIRET 19720916600010
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE DE TOURS — ses autres certifications SIRET 19370800500478
- UNIVERSITE D'ORLEANS — ses autres certifications SIRET 19450855200016
- UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE — ses autres certifications SIRET 19691775100014
- UNIVERSITE DE BORDEAUX — ses autres certifications SIRET 13001835100010
- UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE — ses autres certifications SIRET 19801344300017
- UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) — ses autres certifications SIRET 93850168100010
- UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES — ses autres certifications SIRET 19931827000014
- UNIVERSITE DE STRASBOURG — ses autres certifications SIRET 13000545700010
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38206BC08 — Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
- RNCP38206BC07 — Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
- RNCP38206BC05 — Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
- RNCP38206BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38206BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38206BC06 — Dispenser un conseil juridique de droit privé
- RNCP38206BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38206BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Métiers visés
Magistrature · Direction administrative et financière · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit privé
Organismes habilités — 9
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- ASS FONDATEURS PROTECT INST CATHO LYON
- ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
- FORMA SUP ARL
- FORMA-SUP SAVOIE MONT BLANC
- FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
- FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
- UNION UNIVERSITE ECONOMIE
- UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
Filiation
Remplace : RNCP34123
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.