Droit public des affaires (fiche nationale) — RNCP38210
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RNCP38210codeDroit public des affaires (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38210, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RNCP38210 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN — ses autres certifications SIRET 19692437700282
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — ses autres certifications SIRET 13002608100013
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — ses autres certifications SIRET 19751717000019
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38210BC06 — Réaliser une veille juridique générale et sectorielle dans un environnement public économique
- RNCP38210BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques à l’aide des dispositions et outils du droit public des affaires
- RNCP38210BC10 — Anticiper et gérer un contentieux en droit public des affaires
- RNCP38210BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38210BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit public des affaires
- RNCP38210BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit public des affaires
- RNCP38210BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38210BC03 — Mettre en oeuvre les communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38210BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38210BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision
Métiers visés
Collaboration juridique · Défense et conseil juridique · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics · Développement local
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit affaires · Droit européen affaires et concurrence · Droit public
Organismes habilités — 1
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
Filiation
Remplace : RNCP34153
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.