Droit notarial (fiche nationale) — RNCP38973
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RNCP38973codeDroit notarial (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP38973, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 30/06/2029.
La fiche
| Code | RNCP38973 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Master (MASTER) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/07/2024 |
| Fin d’enregistrement | 30/06/2029 — les autres de 2029 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE D'ANGERS — ses autres certifications SIRET 19490970100303
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — ses autres certifications SIRET 19511296600799
- UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN — ses autres certifications SIRET 19692437700282
- UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE — ses autres certifications SIRET 93823061200013
- UNIVERSITE DE LORRAINE — ses autres certifications SIRET 13001550600012
- UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE — ses autres certifications SIRET 19801344300017
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
- UNIVERSITE DE TOULON — ses autres certifications SIRET 19830766200017
- UNIVERSITE COTE D'AZUR — ses autres certifications SIRET 13002566100013
- UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC — ses autres certifications SIRET 19730858800015
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
- UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) — ses autres certifications SIRET 19640251500270
- NANTES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002974700016
- UNIVERSITE DE LA REUNION — ses autres certifications SIRET 19974478000016
- UNIVERSITE PSL — ses autres certifications SIRET 13002614900018
- UNIVERSITE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13003051300019
- UNIVERSITE DE BORDEAUX — ses autres certifications SIRET 13001835100010
- UNIVERSITE DE LILLE — ses autres certifications SIRET 13002975400012
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP38973BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- RNCP38973BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- RNCP38973BC07 — Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
- RNCP38973BC06 — Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
- RNCP38973BC05 — Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
- RNCP38973BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- RNCP38973BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- RNCP38973BC08 — Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
Métiers visés
Aide et médiation judiciaire · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique · Conseil en gestion de patrimoine financier
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 345 : Application des droits et statuts des personnes · 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Domaines (Formacode)
Notariat
Organismes habilités — 6
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- AGEFASUP
- FORMA-SUP SAVOIE MONT BLANC
- FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- INAFON
- ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
- UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
Filiation
Remplace : RNCP34124
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.