Diplôme d'études supérieures de notariat — RNCP39262
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RNCP39262codeDiplôme d'études supérieures de notariat est enregistrée au RNCP sous le code RNCP39262, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/08/2029.
La fiche
| Code | RNCP39262 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 7 |
| Type de certification | Autre certification professionnelle de droit (Autre) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/09/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/08/2029 — les autres de 2029 |
Qui délivre cette certification
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
Métiers visés
Aide et médiation judiciaire · Collaboration juridique · Défense et conseil juridique · Conseil en gestion de patrimoine financier
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 345 : Application des droits et statuts des personnes · 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Domaines (Formacode)
Notariat
Organismes habilités — 1
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.