Greffier pénaliste — RNCP39319
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RNCP39319codeniv. 5niveau
3blocs de compétences
0organismes habilités
Greffier pénaliste est enregistrée au RNCP sous le code RNCP39319, au niveau 5. Son enregistrement court jusqu’au 22/04/2028.
La fiche
| Code | RNCP39319 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 5 |
| Type de certification | Autre certification professionnelle de droit (Autre) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 22/04/2023 |
| Fin d’enregistrement | 22/04/2028 — les autres de 2028 |
Qui délivre cette certification
- MINISTERE DES ARMEES — ses autres certifications SIRET 11009001600053
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP39319BC02 — Assurer le suivi et la gestion des procédures pénales
- RNCP39319BC01 — Assister une autorité dans le cadre du traitement du contentieux pénal
- RNCP39319BC03 — Transmettre ses compétences et mettre en œuvre une pédagogie adaptée pour assurer la continuité du service
Métiers visés
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit judiciaire privé · Droit pénal
Organismes habilités — 0
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.