Chef de service pénal — RNCP39528
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RNCP39528codeniv. 6niveau
3blocs de compétences
0organismes habilités
Chef de service pénal est enregistrée au RNCP sous le code RNCP39528, au niveau 6. Son enregistrement court jusqu’au 24/05/2029.
La fiche
| Code | RNCP39528 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 6 |
| Type de certification | Autre certification professionnelle de droit (Autre) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 25/05/2024 |
| Fin d’enregistrement | 24/05/2029 — les autres de 2029 |
Qui délivre cette certification
- MINISTERE DES ARMEES — ses autres certifications SIRET 11009001600053
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP39528BC01 — Expertiser le contentieux pénal aux fins de conseiller une autorité
- RNCP39528BC03 — Manager les équipes
- RNCP39528BC02 — Piloter les activités des services de greffes
Métiers visés
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques
Domaines (Formacode)
Droit judiciaire privé · Droit pénal
Organismes habilités — 0
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.