Métiers du notariat (fiche nationale) — RNCP40070
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RNCP40070codeMétiers du notariat (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP40070, au niveau 6. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2029.
La fiche
| Code | RNCP40070 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
| Niveau | Niveau 6 |
| Type de certification | Licence professionnelle (Licence Professionnelle) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2025 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2029 — les autres de 2029 |
Qui délivre cette certification
- UNIVERSITE D'ORLEANS — ses autres certifications SIRET 19450855200016
- UNIVERSITE DE BREST — ses autres certifications SIRET 94129831700012
- UNIVERSITE DU MANS — ses autres certifications SIRET 19720916600010
- UNIVERSITE DE RENNES — ses autres certifications SIRET 13003051300019
- UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE — ses autres certifications SIRET 93823061200013
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — ses autres certifications SIRET 13002979600013
- UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE — ses autres certifications SIRET 19594403800205
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
- NIMES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 93249157400012
- UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19141408500016
- UNIVERSITE DE LILLE — ses autres certifications SIRET 13002975400012
- UNIVERSITE DE LIMOGES — ses autres certifications SIRET 19870669900321
- UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) — ses autres certifications SIRET 93850168100010
- UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI — ses autres certifications SIRET 19202664900264
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — ses autres certifications SIRET 13003061200019
- UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19761904200017
- UNIVERSITE D'ANGERS — ses autres certifications SIRET 19490970100303
- UNIVERSITE DE STRASBOURG — ses autres certifications SIRET 13000545700010
- UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE — ses autres certifications SIRET 13002806100013
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
Blocs de compétences
Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.
- RNCP40070BC03 — S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
- RNCP40070BC06 — Participer à la gestion des activités administratives d’une étude notariale
- RNCP40070BC07 — Apporter une assistance juridique au notaire
- RNCP40070BC04 — Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
- RNCP40070BC08 — Produire des documents dans le contexte professionnel du notariat
- RNCP40070BC01 — Utiliser les outils numériques de référence
- RNCP40070BC02 — Exploiter des données à des fins d’analyse
- RNCP40070BC05 — Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Métiers visés
Spécialité de formation
128 : Droit, sciences politiques · 345 : Application des droits et statuts des personnes · 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Domaines (Formacode)
Notariat
Organismes habilités — 10
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
- AGEFASUP
- ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
- ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
- CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
- FORMA SUP ARL
- FORMA-SUP SAVOIE MONT BLANC
- FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
- H3
- ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
- ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Filiation
Remplace : RNCP30153
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.