Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) — RNCP40075

Rechercher une certification Rechercher

Vous en avez plusieurs à vérifier ? Vérification en masse et API · Le répertoire en jeu de données · Demander une vérification

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP40075, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/08/2029.

La fiche

Code	RNCP40075
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/09/2024
Fin d’enregistrement	31/08/2029 — les autres de 2029

Qui délivre cette certification

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
• UNIVERSITE PARIS-SACLAY — ses autres certifications SIRET 13002602400054

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP40075BC06 — Prendre en compte le contexte global des technologies et de leur traitement juridique dans le cadre des normes et réglementations internationales
• RNCP40075BC09 — Analyser les questions juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
• RNCP40075BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP40075BC08 — Gérer les risques technologiques et éthiques
• RNCP40075BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
• RNCP40075BC05 — Analyser les questions juridiques liées au droit des technologies et au droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre
• RNCP40075BC07 — Développer la dimension stratégique des technologies et de la propriété intellectuelle
• RNCP40075BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• RNCP40075BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• RNCP40075BC10 — Analyser les questions juridiques liées au droit du numérique et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
• RNCP40075BC11 — Analyser les questions juridiques liées au droit et à la politique spatiale et des secteurs associés et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

Métiers visés

Défense et conseil juridique · Expertise et support en systèmes d''information · Collaboration juridique

Spécialité de formation

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit · 128 : Droit, sciences politiques

Domaines (Formacode)

Droit affaires · Droit international · Droit propriété intellectuelle · Politique publique · Sécurité informatique

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.