Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier (fiche nationale) — RNCP40291

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Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP40291, au niveau 6. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2029.

La fiche

Code	RNCP40291
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 6
Type de certification	Licence professionnelle (Licence Professionnelle)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/01/2025
Fin d’enregistrement	31/12/2029 — les autres de 2029

Qui délivre cette certification

• UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — ses autres certifications SIRET 13001533200013
• UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — ses autres certifications SIRET 19941111700013
• NANTES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 13002974700016
• UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) — ses autres certifications SIRET 19660437500010
• UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL — ses autres certifications SIRET 13002612300013
• NIMES UNIVERSITE — ses autres certifications SIRET 93249157400012
• UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE — ses autres certifications SIRET 13002806100013
• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
• UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19761904200017
• UNIVERSITE DE LIMOGES — ses autres certifications SIRET 19870669900321
• UNIVERSITE DE LORRAINE — ses autres certifications SIRET 13001550600012
• UNIVERSITE DE TOULON — ses autres certifications SIRET 19830766200017

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP40291BC04 — Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
• RNCP40291BC07 — Participer à la gestion d’une structure spécialisée dans l’immobilier
• RNCP40291BC03 — S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
• RNCP40291BC06 — Mettre en œuvre les règles et les procédures juridiques et commerciales en vigueur dans le domaine de l’immobilier
• RNCP40291BC05 — Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
• RNCP40291BC08 — Réaliser la gestion administrative, technique, juridique et comptable d’un portefeuille pendant la durée du mandat
• RNCP40291BC02 — Exploiter des données à des fins d’analyse
• RNCP40291BC01 — Utiliser les outils numériques de référence

Métiers visés

Gestion locative immobilière · Gérance immobilière · Transaction immobilière · Management de projet immobilier

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques · 313 : Finances, banque, assurances, immobilier

Domaines (Formacode)

Copropriété · Droit immobilier · Gestion locative · Logement social

Organismes habilités — 5

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES
• CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE
• CFA
• ESI BUSINESS EXECUTIVE
• FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Filiation

Remplace : RNCP30038

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.