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Droit — RNCP40516

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RNCP40516code
niv. 6niveau
7blocs de compétences
1organismes habilités

Droit est enregistrée au RNCP sous le code RNCP40516, au niveau 6. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2029.

La fiche

CodeRNCP40516
RépertoireRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
NiveauNiveau 6
Type de certificationDiplôme conférant le grade de Licence (Grade_Licence)
EnregistrementEnregistrement de droit
Date d’effet01/01/2025
Fin d’enregistrement31/12/2029les autres de 2029

Qui délivre cette certification

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

Métiers visés

Rédaction et gestion en assurances · Sécurité publique · Collaboration juridique

Spécialité de formation

128 : Droit, sciences politiques

Domaines (Formacode)

Droit · Gestion des organisations

Organismes habilités — 1

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RNCP25257

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.