Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale) — RNCP40803

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Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP40803, au niveau 6. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2029.

La fiche

Code	RNCP40803
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 6
Type de certification	Licence professionnelle (Licence Professionnelle)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/01/2025
Fin d’enregistrement	31/12/2029 — les autres de 2029

Qui délivre cette certification

• UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE — ses autres certifications SIRET 19762762300097
• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP40803BC01 — Utiliser les outils numériques de référence
• RNCP40803BC05 — Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
• RNCP40803BC02 — Exploiter des données à des fins d’analyse
• RNCP40803BC06 — Apporter une assistance juridique aux activités de transports, logistiques et d'assurance
• RNCP40803BC03 — S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
• RNCP40803BC07 — Assurer la préparation des dossiers juridiques et contentieux
• RNCP40803BC04 — Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
• RNCP40803BC08 — Accompagner la mise en conformité d’une organisation par une veille juridique et réglementaire

Métiers visés

Collaboration juridique · Application des règles financières publiques

Spécialité de formation

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Domaines (Formacode)

Droit assurance · Droit transport

Filiation

Remplace : RNCP29859

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.