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Attaché juridique — RNCP41496

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RNCP41496code
niv. 6niveau
3blocs de compétences
3organismes habilités

Attaché juridique est enregistrée au RNCP sous le code RNCP41496, au niveau 6. Son enregistrement court jusqu’au 27/10/2028.

La fiche

CodeRNCP41496
RépertoireRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
NiveauNiveau 6
EnregistrementEnregistrement sur demande
Fin d’enregistrement27/10/2028les autres de 2028
Dernière publication au Journal officiel27/03/2023

Qui délivre cette certification

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

Métiers visés

Collaboration juridique · Défense et conseil juridique

Spécialité de formation

345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

Domaines (Formacode)

Droit civil · Droit social · Droit société · Secrétariat assistanat juridique

Organismes habilités — 3

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RNCP37417

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.