Droit du marché et du patrimoine artistiques (fiche nationale) — RNCP42006

Rechercher une certification Rechercher

Vous en avez plusieurs à vérifier ? Vérification en masse et API · Le répertoire en jeu de données · Demander une vérification

Droit du marché et du patrimoine artistiques (fiche nationale) est enregistrée au RNCP sous le code RNCP42006, au niveau 7. Son enregistrement court jusqu’au 31/08/2030.

La fiche

Code	RNCP42006
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 7
Type de certification	Master (MASTER)
Enregistrement	Enregistrement de droit
Date d’effet	01/09/2025
Fin d’enregistrement	31/08/2030 — les autres de 2030

Qui délivre cette certification

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — ses autres certifications SIRET 11004401300040
• UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — ses autres certifications SIRET 13002995200012

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP42006BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP42006BC06 — Prévenir et régler les litiges en matière d’art et de culture
• RNCP42006BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• RNCP42006BC07 — Gérer une collection artistique ou une entreprise œuvrant sur le marché des biens culturels
• RNCP42006BC05 — Organiser des ventes d’œuvres et d’objets d’art
• RNCP42006BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• RNCP42006BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Métiers visés

Défense et conseil juridique · Gestion de patrimoine culturel · Aide et médiation judiciaire

Spécialité de formation

126 : Histoire · 128 : Droit, sciences politiques · 130 : Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes

Domaines (Formacode)

Droit civil · Droit fiscal · Droit propriété intellectuelle · Histoire art

Organismes habilités — 1

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

• ASSAS EXECUTIVE EDUCATION

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.