Instructeur du droit des sols — RNCP42144

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Instructeur du droit des sols est enregistrée au RNCP sous le code RNCP42144, au niveau 5. Son enregistrement court jusqu’au 30/04/2031.

La fiche

Code	RNCP42144
Répertoire	Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau	Niveau 5
Enregistrement	Enregistrement sur demande
Fin d’enregistrement	30/04/2031 — les autres de 2031

Qui délivre cette certification

• CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SIRET 18001404502245

Blocs de compétences

Un bloc peut être validé seul : c’est ce qui rend une certification accessible par étapes.

• RNCP42144BC02 — Analyser techniquement et juridiquement les dossiers d'urbanisme
• RNCP42144BC01 — Accueillir , informer et conseiller les usagers et interloccuteurs internes et externes (services communaux et intercommunaux, élus, architectes et professionnels de la construction)
• RNCP42144BC04 — Suivre, contrôler les décisions et gérer les recours
• RNCP42144BC03 — Organiser et rédiger les écrits relatifs à l'instruction des dossiers et aux décisions d'urbanisme

Métiers visés

Assistanat technique et administratif

Spécialité de formation

341 : Aménagement du territoire, urbanisme

Domaines (Formacode)

Aménagement urbain · Collectivité territoriale · Droit urbanisme

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.