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Certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs — RS5622

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RS5622code
niveau
0blocs de compétences
57organismes habilités

Certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est enregistrée au Répertoire spécifique sous le code RS5622. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2026.

La fiche

CodeRS5622
RépertoireRépertoire spécifique (RS)
EnregistrementEnregistrement de droit
Date d’effet01/01/2022
Fin d’enregistrement31/12/2026les autres de 2026
Validation partielle possibleNon

Spécialité de formation

330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes

Domaines (Formacode)

Protection majeur

Organismes habilités — 57

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RS2923

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.