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Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur — RS5855

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RS5855code
—niveau
0blocs de compétences
110organismes habilités

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur est enregistrée au Répertoire spécifique sous le code RS5855. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2026.

La fiche

CodeRS5855
RépertoireRépertoire spécifique (RS)
EnregistrementEnregistrement de droit
Date d’effet01/01/2022
Fin d’enregistrement31/12/2026 — les autres de 2026

Qui délivre cette certification

Spécialité de formation

311m : Transport, manutention, magasinage

Domaines (Formacode)

Transport routier

Organismes habilités — 110

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RS1204

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.