Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre — RS6535
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RS6535codeHabilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre est enregistrée au Répertoire spécifique sous le code RS6535. Son enregistrement court jusqu’au 31/12/2028.
La fiche
| Code | RS6535 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire spécifique (RS) |
| Enregistrement | Enregistrement de droit |
| Date d’effet | 01/01/2024 |
| Fin d’enregistrement | 31/12/2028 — les autres de 2028 |
| Validation partielle possible | Non |
Qui délivre cette certification
- MINISTERE DE LA CULTURE — ses autres certifications SIRET 11004601800013
Spécialité de formation
230 : Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois · 232 : Bâtiment : construction et couverture · 341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Domaines (Formacode)
Architecture · Maîtrise d'oeuvre BTP
Organismes habilités — 23
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Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.