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Conseiller des médiations judiciaires et conventionnelles — RS7427

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RS7427code
niveau
0blocs de compétences
1organismes habilités

Conseiller des médiations judiciaires et conventionnelles est enregistrée au Répertoire spécifique sous le code RS7427. Son enregistrement court jusqu’au 27/11/2030.

La fiche

CodeRS7427
RépertoireRépertoire spécifique (RS)
EnregistrementEnregistrement sur demande
Fin d’enregistrement27/11/2030les autres de 2030
Validation partielle possibleNon

Qui délivre cette certification

Spécialité de formation

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Domaines (Formacode)

Droit · Médiation entreprise

Organismes habilités — 1

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

Filiation

Remplace : RS6354

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.