Conseiller des médiations judiciaires et conventionnelles — RS7427
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RS7427code—niveau
0blocs de compétences
1organismes habilités
Conseiller des médiations judiciaires et conventionnelles est enregistrée au Répertoire spécifique sous le code RS7427. Son enregistrement court jusqu’au 27/11/2030.
La fiche
| Code | RS7427 |
|---|---|
| Répertoire | Répertoire spécifique (RS) |
| Enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Fin d’enregistrement | 27/11/2030 — les autres de 2030 |
| Validation partielle possible | Non |
Qui délivre cette certification
- INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS — ses autres certifications SIRET 78428073700015
Spécialité de formation
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Domaines (Formacode)
Droit · Médiation entreprise
Organismes habilités — 1
Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.
Filiation
Remplace : RS6354
Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.