Conduire des médiations judiciaires et conventionnelles — RS7634

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Conduire des médiations judiciaires et conventionnelles est enregistrée au Répertoire spécifique sous le code RS7634. Son enregistrement court jusqu’au 26/06/2031.

La fiche

Code	RS7634
Répertoire	Répertoire spécifique (RS)
Enregistrement	Enregistrement sur demande
Fin d’enregistrement	26/06/2031 — les autres de 2031

Qui délivre cette certification

• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS — ses autres certifications SIRET 78428073700015

Spécialité de formation

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Domaines (Formacode)

Droit · Médiation entreprise

Organismes habilités — 1

Ces établissements sont habilités par le certificateur à former ou à organiser l’évaluation. Être habilité n’est pas être certificateur : le titre reste délivré par l’organisme certificateur.

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE

Filiation

Remplace : RS6355

Source : France compétences, version du 2026-08-29. Ce site n’enregistre aucune certification : pour la fiche officielle, voir France compétences.